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17 novembre 2022
Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 04)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par
Annie Delmont-Koropoulis
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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