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17 novembre 2022
Avis N° 118 (2022-2023) (Tome 05)
de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par
Jean Sol
rapporteur pour la
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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