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17 novembre 2022
Avis N° 120 (2022-2023) (Tome 03 - volume 02)
de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
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