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Avis N° 120 (2022-2023) (Tome 05 - volume 01)
de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
écrit par Laure Darcos rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Extrait
d'une part de 2 % Montant total préciput 2021 : 163 millions d'euros Montant total préciput 2022 (prévisionnel) : plus de 200 millions d'euros II. LA CLAUSE DE REVOYURE DE LA LPR EN 2023 : UNE OPPORTUNITÉ À SAISIR POUR RACCOURCIR LA DURÉE DE LA PROGRAMMATION ET AUGMENTER L'INTENSITÉ DES PROCHAINES ANNUITÉS La rapporteure rappelle que, lors de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche à l'automne 2020, le Sénat avait pointé le manque de crédibilité de la trajectoire budgétaire sur dix ans présentée par le Gouvernement, notamment dû à l'absence de prise en compte de l'inflation . Deux ans plus tard, le choc inflationniste que connaît la France est tel que l'effort budgétaire de la LPR est très largement « absorbé ». En conséquence, la rapporteure juge nécessaire un réexamen de la trajectoire à l'occasion de la clause de revoyure prévue en 2023 . Dans la perspective de ce bilan d'étape, elle appelle à rectifier : • la durée de la...
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