Rapport d'information N° 188 (2022-2023)

au nom de la commission des finances par la mission d'information, sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
- Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations