7 décembre 2022

Rapport d'information N° 190 (2022-2023)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur
- Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur : « métropole de lyon
- communes : le pari d'un destin commun »

Mots-clés

aménagement du territoire
collectivités territoriales

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