Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
7 décembre 2022
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de loi N° 192 (2022-2023)
visant à renforcer les contrôles de l’ âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels
écrite par
Stéphane Ravier
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
famille
justice
police
société
sécurité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.
Ecrire un commentaire
Inscription
Nom d'utilisateur
Email
ou
Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
NosDéputés.fr
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.