10 janvier 2023

Proposition de loi N° 230 (2022-2023)

tendant à donner un nouveau souffle démocratique

écrite par Guillaume Gontard
Photo de Guillaume Gontard 

Mots-clés

constitution
donner un nouveau souffle démocratique
pouvoirs publics
société

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion