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10 janvier 2023
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de loi N° 232 (2022-2023)
organique tendant à donner un nouveau souffle démocratique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
écrite par
Guillaume Gontard
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
constitution
cumul des mandats
parrainages citoyens
pouvoirs publics
société
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