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16 janvier 2023
Dossier relatif
Proposition de loi N° 241 (2022-2023)
visant à renforcer la protection des mineurs et l’ honorabilité dans le sport
écrite par
Sebastien Pla
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
honorabilité dans le sport
justice
protection des mineurs
société
sports
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
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