au nom des délégués élus par le Sénat, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2022 le compte rendu de cette réunion figure sur le site internet du sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/europe/assemblee_conseil_europe/index.htmlannexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes.annexes
écrit par Alain Milon rapporteur pour la délégation
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