Texte de la commission N° 309 (2022-2023)

sur la proposition de résolution européenne, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d’ adhésion de l’ union européenne à la convention de sauvegarde des droits de l’ homme et des libertés fondamentales sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales