15 février 2023

Rapport d'information N° 357 (2022-2023)

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable relatif au bilan de la 15e conférence des nations unies, sur la biodiversité et à 1 https://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm 2 rapport de la commission coppens de préparation de la charte de l'environnement, avril 2005, page 11. 3 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20 210 405/devdur.html#toc11 4 voir, pour plus de détails, le rapport d'information n° 67d

Mots-clés

conventions
environnement
société
traités

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