Rapport d'information N° 410 (2022-2023)

au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la 1 au regard de la multiplicité des enjeux de la formation, les rapporteurs ont choisi de se concentrer sur les formations généralistesau sein des deux forces. 2 pierre antonmattei, « la formation des policiers », pouvoirs, 2002/3, n° 102. 3 il s'agit du plan de lutte anti-terroriste après les attentats de janvier, du plan de lutte contre l'immigration clandestine à l'automne et, enfin, du pacte de sécurité après les attentats de novembre. 4 « évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales », février 2017. 5 loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023. 6 dans son avis numéro 146 tome xiii sur le programme sécurités du projet de loi de finances pour 2020, le rapporteur notait l'« appauvrissement inquiétant des viviers de recrutement » des forces de sécurité. 7 bilan de la rgpp et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'etat, inspectionsseptembre 2012 8 « évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales », février 2017 9 discours de clôture à l'école nationale de police de roubaix, le 14 septembre 2021 10 les déclarations du ministre de l'intérieur en février 2022 ont été confirmées par le directeur général adjoint de la police nationale lors de son audition par la commission des lois le 8 février 2023. ce bâtiment devrait être livré en juin 2027. 11 discours de clôture du beauvau de la sécurité, 14 septembre 2021. 12 bilan de la création des directions territoriales de la police nationale dans les outre-mer et des expérimentations des directions départementales de la police nationale, inspection générale de l'administration, inspection générale de la justice, inspection générale de la police nationale, janvier 2023. 13 audition