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8 mars 2023
Dossier relatif
Texte de la commission N° 414 (2022-2023)
sur la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Commission des affaires sociales
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
questions sociales
santé
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre la désertification médicale des collectivités
Proposition de loi N° 102 (2022-2023)
Rapport N° 413 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
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