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16 mars 2023
Dossier sur le site du Sénat
Proposition de loi N° 439 (2022-2023)
visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
écrite par
Valérie Boyer
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
collectivités territoriales
fonction publique
questions sociales
santé
service minimum en matière de propreté urbaine
société
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