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29 mars 2023
Rapport N° 477 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
écrit par Cathy Apourceau-Poly rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Documents relatifs
- Dossier : Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
- Proposition de loi N° 478 (2022-2023) relative à la maîtrise de l’ organisation algorithmique du travail, résultat des travaux de la commission des affaires sociales
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