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29 mars 2023
Dossier sur le site du Sénat

Proposition de loi N° 480 (2022-2023)

visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n ° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

écrite par Sabine Van Heghe, Sylvie Robert, David Assouline, Jacques-Bernard Magner, Jean-Jacques Lozach, Maurice Antiste & Yan Chantrel
Photo de Sabine Van Heghe Photo de Sylvie Robert Photo de David Assouline Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Maurice Antiste Photo de Yan Chantrel 

cosignée par Marie-Pierre Monier & Lucien Stanzione
Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Lucien Stanzione 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

Mots-clés

cyberharcèlement
Éducation famille
harcèlement scolaire police
société sécurité

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