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30 mars 2023

Rapport N° 483 (2022-2023)

de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

écrit par Catherine Morin-Desailly rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Elsa Schalck rapporteur pour la Commission des affaires européennes
André Gattolin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Cyril Pellevat rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Elsa Schalck Photo de André Gattolin Photo de Cyril Pellevat 

Consulter le document complet sur le site du Sénat

(version pdf)

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