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12 avril 2023
Dossier relatif
Rapport N° 524 (2022-2023)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires
écrit par
Stéphane Sautarel
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Accessibilité et inclusion bancaires
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