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20 avril 2023
Rapport N° 542 (2022-2023)
d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux états généraux de la simplification, organisés au sénat le 16 mars 2023
écrit par
Françoise Gatel
rapporteur &
Rémy Pointereau
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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