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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 679 (2022-2023)
d'information fait au nom des délégués élus par le sénatsur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2023, adressé à m. le président du sénat
écrit par Alain Milon rapporteur
Extrait
Sur le fondement de l'article 29 du Règlement de l'Assemblée nationale et de l'article 9 bis de celui du Sénat, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La partie de session qui s'est tenue à Strasbourg du 24 au 28 avril 2023, deuxième de l'année civile en cours, a été marquée par l'ajout à l'ordre du jour de trois débats importants montrant la préoccupation constante de l'Assemblée face aux tensions qui menacent l'Europe et face au rôle que le Conseil de l'Europe doit jouer pour y mettre fin : « La situation des civils ukrainiens, et notamment des enfants, déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie » a fait l'objet d'un débat d'urgence ; « Le rôle de la Russie dans...
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