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20 juin 2023
Dossier relatif
Rapport N° 752 (2022-2023)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
écrit par
Alexandra Borchio Fontimp
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
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