21 juin 2023

Rapport N° 758 (2022-2023)

de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-flight, co-flight et sysat

Extrait

LES TROUS D'AIR SUCCESSIFS DU PLAN DE VOL DE LA MODERNISATION DE LA DSNA I. UNE MODERNISATION DU CONTRÔLE AÉRIEN QUI A TROP LONGTEMPS FAIT DU « SUR PLACE » PAR DÉFAUT DE PILOTAGE ET D'ORIENTATIONS CLAIRES Dans son rapport d'information « Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe » publié le 13 juin 20182 (), le rapporteur spécial avait dressé le constat du retard technologique devenu « alarmant » du contrôle aérien français . Il soulignait que cette situation profondément insatisfaisante témoignait d'un décalage flagrant, et de plus en plus gênant, avec le rang de grande nation aéronautique très légitimement revendiqué par la France ainsi qu'avec son influence au sein des instances internationales de régulation de l'aviation civile3 (), le symbole le plus frappant du retard technologique accumulé par la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) étant l'utilisation de bandelettes de papier, communément appelées « strips...

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