28 juin 2023

Avis N° 788 (2022-2023)

de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.

Inscription
ou
Connexion