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28 juin 2023

Rapport N° 798 (2022-2023)

d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux communes nouvelles

écrit par Françoise Gatel rapporteur & Éric Kerrouche rapporteur
Photo de Françoise Gatel Photo de Éric Kerrouche 

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