28 juin 2023

Rapport N° 803 (2022-2023)


- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

écrit par Albéric de Montgolfier rapporteur
Photo de Albéric de Montgolfier 

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