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28 juin 2023
Dossier relatif
Texte de la commission mixte paritaire N° 804 (2022-2023)
visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Consulter le document complet sur le site du Sénat
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Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Clôture de la session ordinaire de 2022-2023
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