de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre - Au nom de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, président mme dominique estrosi sassone, rapporteur m. guillaume gontard, sénateurs tome i - rapport
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