4 juillet 2023

Rapport N° 828 (2022-2023) (Tome 01)

de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
- Au nom de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française, présidente mme sonia de la provôté, rapporteure mme laurence cohen, sénatrices tome i
- rapport

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.

Inscription
ou
Connexion