4 juillet 2023

Rapport N° 829 (2022-2023) (Tome 02)

de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances par la mission d'information sur la création du fonds marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds

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