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4 juillet 2023
Rapport N° 830 (2022-2023)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité
écrit par
Hervé Maurey
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Stéphane Sautarel
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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