4 juillet 2023

Rapport N° 831 (2022-2023) (Tome 01)

de la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
- Au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence, président m. mickaël vallet, rapporteur m. claude malhuret, sénateurs tome i
- rapport

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