de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution a.1152relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'organisation maritime internationale
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