12 juillet 2023

Rapport N° 874 (2022-2023)

de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à l'espace européen des données de santé
- com197 final

écrit par Catherine Deroche rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Catherine Deroche 

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