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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Rapport N° 905 (2022-2023)
d'information fait au nom des délégués élus par le sénatsur les travaux de la délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2023, adressé à m. le président du sénat
écrit par Alain Milon rapporteur
Extrait
Sur le fondement de l'article 9 bis du règlement du Sénat et de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
La partie de session qui s'est tenue à Strasbourg du 19 au 23 juin 2023, troisième de l'année civile en cours, a été marquée par l'ajout à l'ordre du jour de trois débats importants : un débat d'urgence conjoint sur les conséquences politiques de l'agression de la Russie contre l'Ukraine et sur la participation des athlètes russes et biélorusses aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, un débat d'urgence sur l'accès libre et sûr par le corridor de Latchine, et un débat d'actualité sur les développements politiques récents en Pologne.
La présidente de la Slovénie, Mme Nataa Pirc Musar, s'est adressée aux...
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