Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
26 octobre 2022
Texte adopté N° 10 (2022-2023)
26 octobre 2022, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l’ europe, sur la manipulation de compétitions sportives, sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Documents relatifs
- Projet de loi N° 604 (2021-2022)
- Rapport N° 893 (2021-2022), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 894 (2021-2022), sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du conseil de l’ europe, sur la manipulation de compétitions sportives
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte adopté.