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26 octobre 2022
Texte adopté N° 14 (2022-2023)
26 octobre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Documents relatifs
- Projet de loi N° 847 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 895 (2021-2022), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 896 (2021-2022), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
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