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25 janvier 2023
Texte adopté N° 43 (2022-2023)
25 janvier 2023, sur le projet de loi autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tunisienne, sur le transport international routier de personnes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre la France et la Tunisie sur le transport international routier de personnes
Documents relatifs
- Rapport N° 252 (2022-2023) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Texte de la commission N° 253 (2022-2023), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tunisienne, sur le transport international routier de personnes
- Projet de loi N° 521 (2021-2022), adopté par l’Assemblée nationale autorisant l’ approbation de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d’ ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’ accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république tunisienne, sur le transport international routier de personnes
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