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25 octobre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 61 (2023-2024)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur la proposition de loi visant à associer les épargnants à la
écrit par
Christian Klinger
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Épargnants et exploitations agricoles françaises
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