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6 novembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 78 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
écrit par
Anne-Catherine Loisier
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Immigration et intégration
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