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9 novembre 2023
Rapport N° 87 (2023-2024)
d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la transition environnementale des collectivités territoriales
écrit par
Guy Benarroche
rapporteur,
Laurent Burgoa
rapporteur &
Pascal Martin
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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