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15 novembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 113 (2023-2024)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023
écrit par
Jean-François Husson
rapporteur pour la
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances de fin de gestion pour 2023
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