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Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
écrit par Jean-François Husson rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
d'une logique de résultats, c'est-à-dire d'une évaluation de la capacité des gestionnaires à atteindre des objectifs associés au budget dont il est responsable.
Concrètement, et à l'échelle de l'examen annuel des lois de finances, cette logique s'est traduite par la mise en place pour chacun des programmes du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, d'un ensemble d'objectifs de performance et d'indicateurs associés.
Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, ces indicateurs font l'objet d'un suivi à travers, d'une part, la fixation a priori d'objectifs dans le projet annuel de performance (PAP) associé à chaque programme et annexé au projet de loi de finances initiale et, d'autre part, la constatation a posteriori de résultats dans le rapport annuel de performance (RAP) associé à chaque programme et annexé au projet de loi de règlement.
Toutefois, jusqu'à l'exercice 2023, ces objectifs de performance et indicateurs associés ne relevaient pas...
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