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Annexe N° 23 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03)
de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
- Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
écrit par Grégory BLANC rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Extrait
d'éléments de comptabilité analytique et la rénovation de la fonction achat, l'établissement de schémas immobiliers ou informatiques pluriannuels, ou encore la mise en place de plans de performance.
1. Les dotations par Français : le coût de la démocratie Les institutions cherchent à optimiser l'utilisation des deniers publics . Cet effort se traduit par des économies en dépenses et une évolution de la dotation de l'État qui, compte tenu de l'inflation, et en dépit des hausses récentes, a entraîné depuis 2012 une diminution de leurs moyens en termes réels.
À ce titre, il est intéressant de relever que le coût par Français de l'ensemble des institutions des pouvoirs publics peut être évalué à environ 16, 50 euros par an, comme le détaille le graphique ci-dessous : Source : commission des finances du Sénat Par ailleurs, le rapporteur spécial considère utile de comparer les différents coûts supportés par nos institutions au regard d'autres organismes...
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