23 novembre 2023

Avis N° 130 (2023-2024) (Tome 05)

de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Extrait

de ce dispositif dans le PLF. Ils considèrent en effet qu'outre une solution aux difficultés mises en exergue de longue date par la commission, ce dispositif permettra un renforcement du lien Armée-Nation en permettant aux Français de contribuer via leur épargne au financement de leur défense.

V. RENSEIGNEMENT : UNE PREMIÈRE ANNÉE D'APPLICATION DE LA LPM 2024-2030 QUI NE SE MATÉRIALISE PAS ENCORE EN AUGMENTATION DES CRÉDITS DE PAIEMENT Avec 476 M€ de crédits de paiement programmés pour 2024 à l'action n° 3 « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France », ces crédits de fonctionnement, d'investissement et d'intervention, ne progressent pas - leur montant est identique à l'année 2023 - contrairement à la tendance d'une augmentation de 60 % des crédits de renseignement pour atteindre au total 5 Mds€ sur la période de la LPM 2024-2030. Ce constat s'analyse différemment selon la répartition des crédits entre la Direction...

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