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23 novembre 2023
Dossier relatif
Avis N° 133 (2023-2024) (Tome 04 - volume 02)
de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
- Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
écrit par
Michel Laugier
rapporteur pour la
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances pour 2024
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