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21 novembre 2023
Dossier relatif
Rapport N° 138 (2023-2024)
- Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
écrit par
Jean-François Husson
rapporteur
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Documents associés
Documents relatifs
Dossier : Loi de finances de fin de gestion pour 2023
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