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5 décembre 2023
Rapport N° 168 (2023-2024)
de la Commission des affaires européennes
- Au nom de la commission des affaires européennes relatif aux actes du colloque sur le rôle des parlements nationaux dans l'union européenne organisé au sénat le 6 décembre 2021
écrit par
Jean-François Rapin
rapporteur pour la
Commission des affaires européennes
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
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