6 décembre 2023

Rapport N° 172 (2023-2024)

de la Commission des affaires sociales
- Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

écrit par Marie-Do AESCHLIMANN rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Photo de Marie-Do AESCHLIMANN 

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